{"id":496,"date":"2026-10-12T17:48:26","date_gmt":"2026-10-12T17:48:26","guid":{"rendered":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/?page_id=496"},"modified":"2026-10-12T17:49:11","modified_gmt":"2026-10-12T17:49:11","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"tc-page\" style=\"max-width:760px;margin:0 auto;padding:56px 24px 90px;font-family:Jost,sans-serif;color:#1c1c1a;line-height:1.8;font-weight:300;font-size:15px;\">\n<p style=\"font-size:11px;letter-spacing:3px;text-transform:uppercase;color:#a89c8a;margin:0 0 18px;\">Tennis Club<\/p>\n<h1 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:30px;font-weight:300;letter-spacing:.5px;margin:0 0 8px;\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<p style=\"font-size:12px;color:#8a8a8a;margin:0 0 28px;\">Version en vigueur au 12 octobre 2026.<\/p>\n<p class=\"tc-cgv-intro\" style=\"color:#6b6b6b;\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l\u2019ensemble des ventes conclues sur le site tennisclubjwlry.com. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement avant toute commande.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 1 \u2014 Identification du vendeur et champ d\u2019application<\/h2>\n<p>Le site tennisclubjwlry.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par BM Second Hand, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 99 Saint Antonino, 20220 Sant\u2019Antonino, France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bastia sous le num\u00e9ro 844 515 254, SIRET 844 515 254 00010, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 58 844 515 254, exploitant la marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab Tennis Club \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb).<\/p>\n<p>Contact : contact@tennisclubjwlry.com \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 07 76 50 60.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande de produits pass\u00e9e sur le Site par toute personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Elles sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la passation de la commande.<\/p>\n<p>L\u2019offre de produits du Site s\u2019adresse exclusivement \u00e0 des consommateurs majeurs et juridiquement capables, agissant pour des besoins personnels n\u2019entrant pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, et pouvant fournir une adresse de livraison ou de facturation en France m\u00e9tropolitaine ou dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. La revente professionnelle des produits acquis sur le Site est interdite.<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable, pleine et enti\u00e8re, des pr\u00e9sentes CGV par le Client, mat\u00e9rialis\u00e9e par la case \u00e0 cocher pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors du processus de commande.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 2 \u2014 Produits<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont les bijoux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site au jour de la consultation par le Client, notamment les bracelets rivi\u00e8re en or 18 carats sertis de diamants ou de pierres pr\u00e9cieuses naturelles, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l\u2019objet d\u2019un descriptif d\u00e9taill\u00e9 reprenant ses caract\u00e9ristiques essentielles : m\u00e9tal, poids de pierres, nature des pierres, longueur.<\/p>\n<p>Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. De l\u00e9g\u00e8res variations d\u2019aspect, de teinte ou de nuance, inh\u00e9rentes \u00e0 la nature des pierres naturelles et au travail de joaillerie, ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un d\u00e9faut.<\/p>\n<p>Chaque pi\u00e8ce vendue par Tennis Club est contr\u00f4l\u00e9e avant sa mise en vente et accompagn\u00e9e de son certificat gemmologique et de sa facture. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 3 \u2014 Prix<\/h2>\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA fran\u00e7aise applicable au jour de la commande incluse. Ils ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais de livraison optionnels, indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation de la commande.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits sont factur\u00e9s sur la base du prix en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n<p>En cas d\u2019erreur manifeste de prix, notamment un prix d\u00e9risoire au regard de la valeur r\u00e9elle du produit, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Client, et de rembourser les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 4 \u2014 Commande<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sentation des produits sur le Site constitue une invitation faite au Client \u00e0 passer commande. Le Client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s, qu\u2019il ajoute \u00e0 son panier, puis suit les \u00e9tapes du tunnel de commande : choix du mode de r\u00e9ception, saisie de ses coordonn\u00e9es, adresse de facturation et mode de paiement.<\/p>\n<p>Avant de valider sa commande, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs. La commande devient ferme lorsque le Client, apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV, valide d\u00e9finitivement sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.<\/p>\n<p>Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande est adress\u00e9 au Client. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments de la commande ; il ne vaut pas \u00e0 lui seul acceptation d\u00e9finitive. La vente est d\u00e9finitivement conclue apr\u00e8s confirmation de la commande par le Vendeur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, encaissement du paiement.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande pour un motif l\u00e9gitime, notamment en cas de litige ant\u00e9rieur avec le Client, de d\u00e9faut de paiement, de soup\u00e7on de fraude, de commande anormale ou pass\u00e9e \u00e0 des fins de revente. Le Client en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 5 \u2014 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue selon les modes de paiement propos\u00e9s sur le Site au moment de la commande :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Carte bancaire<\/strong> : paiement s\u00e9curis\u00e9 via la plateforme de paiement de notre banque partenaire, avec authentification 3-D Secure. Le Client est redirig\u00e9 vers la page de paiement s\u00e9curis\u00e9e de la banque ; le montant de la commande est d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 la validation du paiement.<\/li>\n<li><strong>Virement imm\u00e9diat<\/strong> : paiement par virement instantan\u00e9 initi\u00e9 depuis la banque du Client au moment de la commande, via un service de virement s\u00e9curis\u00e9. La commande est confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Vendeur met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises dans le cadre du paiement en ligne.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 6 \u2014 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Les produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral et effectif du prix par le Client, en principal et accessoires. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 intervient au jour de l\u2019encaissement complet du prix.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 7 \u2014 Livraison et remise en main propre<\/h2>\n<p>Le Client choisit, lors de la commande, l\u2019un des modes de r\u00e9ception suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Livraison \u00e0 domicile<\/strong> : les produits sont achemin\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client, en France m\u00e9tropolitaine ou dans l\u2019Union europ\u00e9enne, par un transporteur express sp\u00e9cialis\u00e9, s\u00e9curis\u00e9 et assur\u00e9, contre signature. Le d\u00e9lai de livraison indicatif est de 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande pour les produits en stock. Les pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es sur commande sont disponibles sous 15 \u00e0 20 jours ouvr\u00e9s, d\u00e9lai indicatif pr\u00e9cis\u00e9 sur la fiche produit.<\/li>\n<li><strong>Remise en main propre<\/strong> : le Client peut recevoir sa commande en main propre, sur rendez-vous, selon les modalit\u00e9s convenues avec le Vendeur apr\u00e8s la commande. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et la confirmation de commande pourront \u00eatre demand\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais de livraison applicables sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison et la remise en main propre sont propos\u00e9es sans frais.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s la commande, le Vendeur en informe le Client et proc\u00e8de au remboursement des sommes vers\u00e9es au titre du produit concern\u00e9. \u00c0 la r\u00e9ception, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 apparente des produits et \u00e0 signaler au service client, dans les meilleurs d\u00e9lais, toute anomalie (colis endommag\u00e9, produit manquant ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9), sans que cela ne porte atteinte au droit de r\u00e9tractation ni aux garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 8 \u2014 Transfert des risques<\/h2>\n<p>Le transfert des risques de perte ou d\u2019endommagement des produits intervient lorsque le Client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Lorsque le Client confie la livraison \u00e0 un transporteur de son choix, autre que celui propos\u00e9 par le Vendeur, le transfert des risques intervient d\u00e8s la remise des produits \u00e0 ce transporteur.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 9 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres frais que ceux pr\u00e9vus ci-apr\u00e8s. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 BM Second Hand (Tennis Club), 99 Saint Antonino, 20220 Sant\u2019Antonino, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@tennisclubjwlry.com. Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des pr\u00e9sentes, sans que cela soit obligatoire.<\/p>\n<p>Le Client renvoie ou restitue le produit au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision. Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, non port\u00e9, dans son \u00e9crin d\u2019origine, accompagn\u00e9 de l\u2019ensemble de ses accessoires, protections, certificats et documents. La responsabilit\u00e9 du Client peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations exc\u00e9dant ce qui est n\u00e9cessaire pour en \u00e9tablir la nature et les caract\u00e9ristiques.<\/p>\n<p>Le Vendeur rembourse au Client la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de son exp\u00e9dition. Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s, notamment les pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es sur mesure (choix des carats, des pierres ou de la longueur) ou ayant fait l\u2019objet d\u2019une gravure \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 10 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour agir et peut obtenir, en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, puis, sous conditions, une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil) : il peut, en cas de d\u00e9faut cach\u00e9 rendant le produit impropre \u00e0 sa destination, choisir entre la r\u00e9solution de la vente et une r\u00e9duction du prix. L\u2019action doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<p><strong>Garantie commerciale Tennis Club.<\/strong> Ind\u00e9pendamment des garanties l\u00e9gales ci-dessus, Tennis Club offre sur chaque bijou vendu une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois \u00e0 compter de la livraison, couvrant les d\u00e9fauts de fabrication, notamment du sertissage et du fermoir. Sont exclus l\u2019usure normale, les dommages r\u00e9sultant d\u2019un choc, d\u2019une d\u00e9formation, d\u2019un contact avec des produits chimiques, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien ou d\u2019une intervention r\u00e9alis\u00e9e par un tiers non agr\u00e9\u00e9. Cette garantie est mise en \u0153uvre gratuitement aupr\u00e8s de Tennis Club, contact@tennisclubjwlry.com, sur pr\u00e9sentation de la facture ; elle ne prive pas le Client des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Pour mettre en \u0153uvre l\u2019une de ces garanties, le Client contacte le service client (article 15). Les dispositions l\u00e9gales applicables sont reproduites en annexe des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 11 \u2014 Authenticit\u00e9 des pierres et des m\u00e9taux<\/h2>\n<p>Tennis Club attache la plus grande importance \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 des bijoux qu\u2019elle commercialise. Les pierres sont naturelles et les m\u00e9taux pr\u00e9cieux sont conformes aux titres l\u00e9gaux indiqu\u00e9s sur la fiche produit. Chaque pi\u00e8ce est accompagn\u00e9e d\u2019un certificat gemmologique. Le Vendeur garantit au Client la conformit\u00e9 du bijou acquis \u00e0 la description figurant sur le Site.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 12 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019un usage anormal, inappropri\u00e9 ou non conforme du produit, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien, d\u2019une modification ou r\u00e9paration effectu\u00e9e par le Client ou par un tiers non agr\u00e9\u00e9, ni en cas de force majeure.<\/p>\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 13 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le Client font l\u2019objet d\u2019un traitement par le Vendeur, responsable de traitement, aux fins de la gestion des commandes, de la relation client et du respect de ses obligations l\u00e9gales. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, qu\u2019il peut exercer \u00e0 l\u2019adresse contact@tennisclubjwlry.com. Les conditions du traitement sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 du Site, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 14 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site \u2014 textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page \u2014 est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, est interdite.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 15 \u2014 Service client et r\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Pour toute question, demande d\u2019information ou r\u00e9clamation, le Client peut contacter le service client de Tennis Club : par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@tennisclubjwlry.com, par t\u00e9l\u00e9phone au +33 6 07 76 50 60, ou par voie postale \u00e0 BM Second Hand (Tennis Club), 99 Saint Antonino, 20220 Sant\u2019Antonino.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 16 \u2014 M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable de tout litige l\u2019opposant au Vendeur, apr\u00e8s avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 ce dernier et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 le service client de Tennis Club et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante, le Client a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation aupr\u00e8s de :<\/p>\n<p>CM2C (Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)<br \/>49 rue de Ponthieu, 75008 Paris<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : 01 89 47 00 14<br \/>Site internet : www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php<br \/>Courriel : litiges@cm2c.net<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 17 \u2014 Droit applicable et juridiction<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le Client consommateur peut saisir, \u00e0 son choix, l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du Code de proc\u00e9dure civile, ou la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Article 18 \u2014 Dispositions diverses<\/h2>\n<p><strong>Archivage.<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les contrats conclus d\u2019une valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans et en garantit l\u2019acc\u00e8s au Client sur simple demande.<\/p>\n<p><strong>Modification des CGV.<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<p><strong>Force majeure.<\/strong> La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n<p><strong>Nullit\u00e9 partielle.<\/strong> Si l\u2019une des stipulations des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Annexe 1 \u2014 Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p><em>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention de BM Second Hand (Tennis Club), 99 Saint Antonino, 20220 Sant\u2019Antonino \u2014 contact@tennisclubjwlry.com<br \/>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<br \/>Command\u00e9 le : \u2026\u2026\u2026\u2026 \/ Re\u00e7u le : \u2026\u2026\u2026\u2026<br \/>Num\u00e9ro de commande : \u2026\u2026\u2026\u2026<br \/>Nom du Client : \u2026\u2026\u2026\u2026<br \/>Adresse du Client : \u2026\u2026\u2026\u2026<br \/>Signature (en cas de notification sur papier) : \u2026\u2026\u2026\u2026<br \/>Date : \u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n<h2 style=\"font-family:Jost,sans-serif;font-size:13px;letter-spacing:2.5px;text-transform:uppercase;font-weight:500;margin:44px 0 14px;padding-bottom:12px;border-bottom:1px solid #ededed;color:#0B2A1A;\">Annexe 2 \u2014 Dispositions l\u00e9gales relatives aux garanties<\/h2>\n<p><strong>Code de la consommation \u2014 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Article L217-3 \u2014 Le vendeur d\u00e9livre un bien conforme au contrat ainsi qu\u2019aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par la loi. Il r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du bien et qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de celle-ci.<\/p>\n<p>Article L217-7 \u2014 Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien sont, sauf preuve contraire, pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance. Pour les biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 douze mois.<\/p>\n<p>Article L217-9 \u2014 En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du bien par r\u00e9paration ou remplacement ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p><strong>Code civil \u2014 Garantie des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Article 1641 \u2014 Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n<p>Article 1648 alin\u00e9a 1er \u2014 L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tennis Club Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Version en vigueur au 12 octobre 2026. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l\u2019ensemble des ventes conclues sur le site tennisclubjwlry.com. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement avant toute commande. Article 1 \u2014 Identification du vendeur et champ d\u2019application Le site tennisclubjwlry.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-496","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=496"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/496\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":560,"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/496\/revisions\/560"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tennisclubjwlry.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}